Kivu Origins / Conditions de vente.

Conditions de vente.

Une référence en langage clair sur notre façon de commercer. Le contrat de vente signé de chaque transaction est le document qui engage, pas cette page.

Ébauche en attente de relecture par un conseil juridique qualifié avant la mise en ligne — non encore relue par un avocat, et ne remplace pas les conditions contractuelles signées d'une transaction donnée.

Dernière mise à jour : août 2026.

1. Ce qu'est cette page

Il s'agit d'un résumé destiné aux acheteurs en phase d'évaluation, pas d'un contrat. Chaque expédition est régie par sa propre confirmation de vente et son propre contrat écrit, convenus entre Kivu Origins et l'acheteur avant tout mouvement de marchandise.

2. Devis et tarification

Les prix, disponibilités et délais indiqués sur ce site — y compris dans le simulateur de coût rendu — sont indicatifs et non contraignants. Une offre ferme est émise par écrit par notre bureau export et n'engage qu'une fois la confirmation de vente signée par les deux parties.

3. Conditions commerciales et incoterms

Nous vendons selon les termes FOB, CFR, CIF et DAP tels que définis par les Incoterms 2020. Lorsqu'un contrat écrit fait référence aux conditions contractuelles types de la FCC (Federation of Cocoa Commerce) ou de l'ECA (European Cocoa Association), ces conditions prévalent en cas de conflit avec cette page.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire via RAWBANK, RD Congo, ou par crédit documentaire, selon les termes convenus par contrat. Les premières transactions avec un nouvel acheteur sont généralement structurées de façon plus prudente pour les deux parties.

5. Litiges qualité et spécification

Chaque expédition voyage avec son bulletin d'analyse. Un contrôle indépendant de poids et de qualité au chargement est disponible sur demande. Lorsqu'il est démontré qu'une expédition ne respecte pas la spécification contractuelle, nous cherchons de bonne foi à renégocier les termes avant toute procédure de litige formelle.

6. Droit applicable et litiges

Le droit applicable et le mécanisme de résolution des litiges (y compris l'éventuelle application de l'arbitrage FCC/ECA) seront précisés ici après relecture par un conseil juridique, et figureront également dans chaque contrat de vente signé.

7. Contact

Les questions relatives aux conditions d'une transaction précise sont à adresser à votre contact commercial nommé. Les questions générales sont à adresser à trading@kivuorigins.com.